[LEX-FAOC051862] Algeria
Loi nº 05-03 relative aux semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale.
Date of text: 6 February 2005.
[LEX-FAOC003579] Algeria
Loi n. 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire.
Date of text: 1 August 1987.
[LEX-FAOC071166] Algeria
Décret exécutif nº 07-100 fixant les conditions d’agrément pour l’exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.
Date of text: 29 March 2007.
[LEX-FAOC066098] Algeria
Décret exécutif n° 06-246 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants.
Date of text: 9 July 2006.
[LEX-FAOC066101] Algeria
Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.
Date of text: 9 July 2006.
[LEX-FAOC066075] Algeria
Décret exécutif n° 06-217 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants.
Date of text: 18 June 2006.
[LEX-FAOC042911] Algeria
Décret exécutif n° 95-405 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole.
Date of text: 2 December 1995.
[LEX-FAOC049746] Algeria
Décret exécutif n°04-319 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Date of text: 7 October 2004.
[LEX-FAOC043875] Algeria
Décret exécutif n° 93-286 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières.
Date of text: 23 November 1993.
[LEX-FAOC042878] Algeria
Décret exécutif n° 93-284 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants.
Date of text: 23 November 1993.
[LEX-FAOC209044] Algeria
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2020.
[LEX-FAOC209045] Algeria
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement et d'amélioration des techniques de protection phytosanitaire des cultures auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2019.
[LEX-FAOC066074] Algeria
Décret exécutif n° 06-216 fixant les conditions de classement et les modalités de certification des semences et plants.
Date of text: 18 June 2006.
[LEX-FAOC043461] Algeria
Décret exécutif n° 95-387 fixant la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables.
Date of text: 28 November 1995.
[LEX-FAOC172317] Algeria
Décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en Ecole supérieure d’agronomie.
Date of text: 15 February 2017.